Afin de vous familiariser avec les exigences et démarches relatives aux études de danger, nous avons rassemblé pour vous les références réglementaires. Indiquez votre adresse e-mail pour vous rester informé des évolutions réglementaires.
Arrêté du 23/07/2008 : fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments a usage de bureaux ou assimiles.
Arrête du 01/06/2009 : fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation d’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments a usage résidentiel.